Conditions générales de vente

Ces conditions sont applicables à toutes ventes conclues avec la SCEA Château de Comiac, sis route de Comiac 30610 Saint Jean de Crieulon. De ce fait, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et s’engage à les respecter.

Ces conditions de vente sont modifiables à tout moment, et les conditions applicables seront celles en vigueur à la date où la réservation sera effectuée.

ARTICLE 1 - PRIX DU SÉJOUR

Les tarifs indiqués sont en €uro et TTC, et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la réservation. Tout changement du taux applicable, ou toute modification ou instauration de nouvelles taxes légales instaurées par les autorités compétentes, impacteront automatiquement les prix indiqués à la date de facturation.

Aucune contestation concernant le prix du séjour ne pourra être prise en compte après l’acceptation de ses CGV. Il appartient au locataire d'apprécier, avant son approbation, si le prix lui convient.

Les extras ne sont pas compris dans le prix de la location, ils seront facturables en supplément lors de votre départ.

La taxe de séjour est comprise dans le prix.

ARTICLE 2 - RÉSERVATION, CONTRAT ET ARRHES

Après réception de votre réservation, nous vous adressons un contrat de location par courriel ou courrier postal sur demande accompagné de ces Conditions Générales de Vente. Le montant de la réservation, les arrhes, les extras, les charges éventuelles et les dépôts de garantie sont indiqués sur votre contrat.

Nous vous invitons à nous retourner, dans le délai indiqué sur le contrat signé, les conditions générales de vente signées ainsi que les arrhes de réservation d’un montant égal à 30% du séjour.

Une fois le contrat signé et les arrhes reçus, la réservation devient ferme et définitive.

Un mail de confirmation vous sera envoyé.

Par la signature du contrat et le règlement des arrhes, vous confirmez votre accord plein et entier avec les Conditions Générales de Vente spécifiées ci-après.

Merci de bien vouloir noter que sans le versement des arrhes dans le délai imparti, la réservation n’est pas confirmée et par conséquent, nous nous réservons le droit de récupérer les logements.

Si le montant des arrhes s’effectue lors de la réservation, le solde du séjour, les extras, et les dépôts de garantie sont payables à la remise des clefs, dès l’arrivée.

Le règlement du solde s’effectue soit en espèce, soit par chèque bancaire, soit par chèques vacances ou par virement bancaire. Une facture pourra être délivrée sur demande.

Pour les locataires non-résidents français, le règlement des arrhes doit toujours s'effectuer par virement sur le compte bancaire joint à votre contrat, l'intégralité des frais bancaires restant à la charge du donneur d'ordre.

ARTICLE 3 - DURÉE DU SÉJOUR

Le locataire loue notre logement pour une durée déterminée, inscrite sur le contrat, et ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux.

D’une manière générale, la location ne pourra être prorogée sans l’accord préalable et écrit du propriétaire, le locataire l’acceptant ainsi.

Le bail cesse de plein droit à l’expiration du terme fixé (sous réserve du planning d’état des lieux de sortie mis en vigueur).

Pour les départs après l’horaire noté sur le contrat, un barème tarifaire s’ajoutera au tarif de la location.

ARTICLE 4 – ANNULATION

Le locataire peut annuler sa location à tout moment. Nous attirons toutefois votre attention sur les conséquences de l'annulation d’une réservation de logement. Elle entraine la perception de frais variables selon la date à laquelle elle intervient.

Le barème suivant est applicable, à la charge du locataire :

Vous annulez entre 90 et 31 jours avant votre entrée dans les lieux, les frais d'annulation seront de 30% du montant de votre location ;
Vous annulez entre 30 et 16 jours avant votre entrée dans les lieux, les frais d'annulation seront de 75% du montant de votre location.
Vous annulez moins de 15 jours avant votre entrée dans les lieux, les frais d'annulation seront de 100% du montant de votre location.

Quelles que soient les raisons de l'annulation, le locataire doit aviser le propriétaire par lettre ou mail, la date de réception de cet avis déterminant le barème à appliquer. Le locataire n'ayant pas averti le propriétaire serait tenu au règlement intégral du solde.

Si un cas de force majeure entrainait l'impossibilité de mettre à disposition le logement (dégâts des eaux ou dégâts divers, aléas climatiques, etc.), l'intégralité des sommes versées serait remboursées au locataire, sans qu'il ne puisse prétendre à des remboursements ultérieurs.

En cas d'annulation, hors cas de force majeure, et à l'initiative du propriétaire, celui-ci rembourse 100% des sommes encaissées.

Tout séjour interrompu ou abrégé, ou toute prestation non consommée, ne donnent lieu à aucun remboursement. Même en cas de rapatriement, il appartient au locataire de souscrire une assurance appropriée.

ARTICLE 5 – DÉPOTS DE GARANTIE (Cautions)

Pour toutes les locations meublées un dépôt de garantie est exigé (caution). Ce dépôt doit être versé le jour de l'arrivée. Il n'est pas encaissé, sauf en cas de dégâts éventuels. Il est restitué après l’état des lieux ou, au maximum, dans les 15 jours suivant la fin de la location.

Un deuxième dépôt de garantie est exigé pour le ménage et l’entretien de la maison. Ce dépôt doit être versé le jour de l’arrivée. Lui non plus n’est pas encaissé, sauf si la maison n’est pas rendue dans l’état de propreté qu’elle vous a été donnée.

Le locataire s'engage à user avec soin des locaux loués. Le locataire assumera, en plus des frais de location, tout dégât causé au logement, ainsi que le coût de remplacement de tout objet perdu, détruit ou détérioré.

Le locataire répond de tout dommage que lui ou les personnes l'accompagnant pourraient causer intentionnellement ou par négligence.

ARTICLE 6 - ARRIVÉE ET DÉPART

L’établissement reçoit le locataire pour les formalités d'arrivée. Le locataire doit se présenter le jour précisé lors de sa réservation, au plus tôt à 16h00 (heure de disponibilité des logements et heure de remise des clefs) et, au plus tard, à 19h00. Le locataire préviendra l’établissement impérativement au préalable, par téléphone (au 04.66.93.01.39) ou par email (chateaudecomiac@gmail.com), de son heure d’arrivée afin que l’équipe de Comiac puisse s’organiser et être présent pour l’accueillir pendant le créneau horaire d’accueil précité.

L’état des lieux et le départ doivent avoir lieu avant 10h00. Pour cela, un planning est disponible auprès de la réception, dès votre arrivée. Nous vous invitons à vous positionner le plus rapidement sur l’horaire choisi. Nous insistons sur le respect de l'heure convenue lors de la prise de rendez-vous pour l’état des lieux : le personnel de ménage intervenant sur des délais très courts et sur plusieurs logements pour la désinfection, nous vous demandons de lui faciliter la tâche, comme nous l'avons demandé aux locataires qui vous ont précédé.

La présente location n'ayant été consentie qu'à titre saisonnier, le locataire s'engage à quitter les locaux à la date et heure prévue du contrat. Ayant par ailleurs son domicile indiqué comme adresse dans le contrat de location, le locataire n'a pas le droit de sous-louer.

ARTICLE 7 - OCCUPATION DES LIEUX

Le logement ne doit, sous aucun prétexte, être occupé par un nombre de personne supérieur à celui indiqué sur le contrat, sauf accord préalable et exceptionnel du gérant de l’établissement. Le cas échéant, le propriétaire pourra réclamer un supplément de loyer, voire de refuser la mise à disposition de l'hébergement s’il ne peut s'assurer que le locataire respectera le nombre maximum de personne prévu pour la location de l'hébergement et, dans ce cas, aucun remboursement quel qu’il soit au locataire ne pourra être envisagé.

ARTICLE 8 - OBLIGATIONS DE L’ÉTABLISSEMENT

L’établissement est tenu de :

Délivrer les lieux loués en bon état d’usage et de réparations, ainsi que les équipements mentionnés au contrat en bon état de fonctionnement.
Assurer au locataire la jouissance paisible des lieux loués et le garantir des vices et défauts de nature à y faire obstacle.
Entretenir les logements en état de servir à l’usage prévu.
Fournir les serviettes de toilette et le linge de lits aux locataires.

ARTICLE 9 - OBLIGATIONS DU LOCATAIRE

Le logement est remis au locataire en parfait état de propreté et de rangement, les appareils électroménagers sont propres et en parfait état de marche (dans le cas contraire veuillez le signaler à la réception), les lieux (intérieur et extérieur) ne comportent aucune marque de dégradation quelle qu’elle soit.

Le locataire est tenu de :

Reconnaître que la location saisonnière est conclue à titre de résidence provisoire et de plaisance. Les locaux ne peuvent être utilisés à titre d'habitation principale ou même secondaire et le locataire ne peut y pratiquer aucune activité commerciale, artisanale ou professionnelle.
Se comporter dans les règles du savoir-vivre ensemble et veiller au bon entretien du logement durant son séjour.
Restituer le logement dans l’état de propreté initiale et rangé à la fin de son séjour (lavage et rangement de la vaisselle propre et sèche, draps et linge de toilette rassemblés et pliés à l’entrée de la maison, barbecue et appareils électroménagers nettoyés, sols lavés, poubelles enlevées et jetées...). Si ces conditions ne sont pas respectées, la caution ménage sera encaissée par l’établissement.
Utiliser les meubles et les objets mobiliers à leurs usages normaux auxquels ils sont destinés. Ceux qui, à l'expiration de la location, sont manquants, n’ont pas été entretenus ou ont été mis hors service, pour une cause autre que l'usure normale, devront être payés (ou remplacés par le locataire avec l'autorisation du propriétaire). Cette clause s'applique également aux murs peints, aux huisseries et à la bâtisse en général (intérieur et extérieur).
De laisser le mobilier et la vaisselle à l’intérieur du logement (pas d’échange entre logements et pas de chaise ou vaisselle ou autre objet d’intérieur laissées à l’extérieur).
Ne pas dormir à même l’alèse, la literie, les couvertures ou couettes. Il sera retenu le cas échéant le prix du lavage ou nettoyage des couvertures, couettes, matelas, literie, etc… qui auraient été tâchés.
Ne rien faire qui, de son fait ou du fait de sa famille ou de ses relations, puisse nuire à la tranquillité du voisinage ou des autres occupants.
S’abstenir de façon absolue de jeter dans les lavabos, baignoires, douches, éviers, WC, etc… des objets de nature à obstruer les canalisations (couches, lingettes, Tampax, cotons tiges, serviettes hygiéniques, etc.), faute de quoi, il sera redevable des frais engendrés pour la remise en état de ces appareils.
Informer immédiatement le propriétaire de tout sinistre et des dégradations se produisant dans le logement, même s’il n’en résulte aucun dommage apparent.
Informer immédiatement la réception de toutes visites extérieures, l’établissement étant privé.
Répondre des dégradations et pertes qui arrivent par son propre fait ou par le fait de personnes de sa maison, pendant la jouissance du logement, à moins qu’il ne prouve qu’elles aient eu lieu sans sa faute ni celle des personnes sus-désignées.
En cas de forte chaleur en période estivale, comme cela se fait dans toute habitation, de fermer les volets et les fenêtres du logement durant la journée afin de le maintenir le plus au frais possible, puis de les ouvrir le soir, voire la nuit entière (volets fermés), afin de faire rentrer la fraîcheur et renouveler l’air.

ARTICLE 10 – NUISANCES

L’établissement ne pourra être tenu pour responsable du voisinage et de leurs animaux.

L’établissement ne pourra être tenu pour responsable en cas de présence éventuelle de moustiques et insectes divers, ni des irrégularités et/ou du manque de jouissance pouvant survenir dans les services d'électricité (coupure de la WIFI en cas de vent et/ou d’intempéries), de téléphonie mobile, etc.… et décline toute responsabilité pour manque de jouissance ne provenant pas de son fait.

De même, le propriétaire ne pourra être tenu pour responsable du temps, empêchant le locataire de profiter pleinement de son séjour, de l'espace piscine ou des extérieurs proposés mis à disposition.

ARTICLE 11 - ÉTAT DES LIEUX DU LOGEMENT, INVENTAIRE DU MATÉRIEL ET DU MOBILIER

L’état des lieux est établi contradictoirement entre les parties, à l’entrée dans les lieux du locataire et à la libération des locaux par le locataire. A ce sujet, il est précisé que les meubles et objets mobiliers ne doivent souffrir que de la dépréciation provenant de l’usage normal auquel ils sont destinés. Tout objet, matériel ou équipement électroménager perdu, cassé, détérioré ou abîmé devra être remplacé ou remboursé à sa valeur de remplacement par le locataire qui s’y oblige.

ARTICLE 12 – EXTRAS

Des extras sont proposées en annexe à votre location :

Les lits ne sont pas faits à l’arrivée, si vous le désirez, ils vous seront facturés 10€/lit.
Les draps et serviettes supplémentaires sont facturés à partir de 2€ par pièce.
Un service de ménage de départ peut être choisi par le locataire : 40€ pour le gîte Le Chai, 60€ pour les gîtes Nouaison et Véraison et 80€ pour le gîte Floraison. La fourniture de cette prestation optionnelle s'entend pour un logement laissé dans un état normal d'usage locatif, de respect et d’entretien régulier durant le séjour. La caution alors laissé lors de l’arrivée sera donc encaissé.
Kit de matériel bébé : chaise haute, lit parapluie, selon disponibilité. A demander lors de la réservation. Le kit bébé est à 8€/jour et 30€/semaine.
Blanchisserie : Machine à Laver + Sèche Linge : 10 euros
Salle Bien être : 30 euros la ½ heures, 50 euros l’heure
Si votre départ est tardif, vous serez facturé 20€ l’heure supplémentaire dans le logement.